CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations légales

Entreprise : L.F.A.I.
Adresse : D1092, La gare – 38840 La Sône – France
SIRET : 448 938 597 00029
RCS : Grenoble B 448 938 597
TVA intracommunautaire : FR00448938597
Capital social : 100 000 EUR
Contact : contact@caisse-palette.com – 04 76 64 49 71

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande sur caisse-palette.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute transaction.

 

3. Produits

Les produits sont vendus selon leur état, précisé dans chaque fiche :

• Neuf : produit de fabrication actuelle, garanti 2 ans.
• Occasion : produit ayant déjà servi, vendu sans garantie.
• Rénové : produit d’occasion remis en état. Garantie 1 an, sauf mention contraire.

📸 Les photos sont non contractuelles.
📦 La disponibilité n’est pas affichée en ligne. Merci de nous contacter pour confirmation avant commande.

 

4. Devis & commandes

Les devis peuvent être établis via notre site, par e-mail, téléphone, courrier ou directement en entrepôt.

• Validité : 1 mois
• Paiement : à effectuer avant expédition
• Factures : établies selon les conditions en vigueur à la date de la commande
• Tribunal compétent : Grenoble
• Réserve de propriété : les marchandises restent propriété de caisse-palette.com jusqu’au paiement intégral

🕘 Horaires magasin (La Sône) :

• Lundi à vendredi : 9h – 12h30 / 14h30 – 17h30

 

5. Preuve des transactions

Les données enregistrées par caisse-palette.com (commandes, e-mails, justificatifs de paiement) constituent la preuve des transactions. Elles peuvent être utilisées en cas de litige.

 

6. Prix, paiement & facturation

💳 Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (sur place uniquement)
• Paiement administratif

Les factures sont dues à réception, sans escompte.
Aucun droit de compensation ou de rétention ne peut être exercé sans accord ou décision judiciaire.

 

7. Livraison & transfert de risque

🚚 Frais de port : à la charge du client, calculés hors taxe sur demande.
📦 Transfert de risque : dès remise de la marchandise au transporteur, les risques sont transférés au client, même en cas de port payé.
📨 Réclamations : à formuler sous 48h après réception.
📤 Retour expéditeur : le client assume les risques jusqu’à bonne réception dans nos entrepôts.

 

8. Garanties

🛠️ Délais de réclamation : 7 jours après réception.
🔒 Garantie selon l’état :

• Neuf : garantie légale de 2 ans
• Rénové : garantie de 1 an (sauf mention contraire)
• Occasion : aucune garantie

L.F.A.I. peut proposer une réparation, un remplacement ou un avoir, selon le cas. En cas d’échec, l’acheteur peut demander une annulation ou réduction du prix.

 

9. Responsabilité

L.F.A.I. n’est responsable que des dommages directs et prévisibles en cas de faute lourde ou négligence grave.
Aucune responsabilité ne sera engagée pour les dommages indirects (pertes de données, d’exploitation, etc.).
⚠️ Exception : dommages corporels ou responsabilité produit.

 

10. Retours

📦 Retour uniquement après accord préalable.
❌ Aucun retour accepté pour produit utilisé, incomplet ou détérioré.
Les frais et risques de retour sont à la charge du client.

 

11. Clause salvatrice

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. Une clause équivalente pourra la remplacer dans le respect de l’intention initiale des parties.